J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11223
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Arrêtés du 16 juin 2000 portant admission à la retraite (administration générale)
NOR : MCCB0000476A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 juin 2000, M. Royer (René-Marc), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite et radié des cadres à compter du 11 juillet 2000.